Législation en France : La loi française du 11 Mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause, est illicite » (alinéa 1er de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal français.

Le droit d'auteur : Les auteurs bénéficient sur leur œuvre d'un droit exclusif d'exploitation. La reconnaissance de ce droit remonte au XVIIIe siècle : il a d'abord été reconnu aux auteurs littéraires, puis aux auteurs de théâtre sous l'impulsion notamment de Beaumarchais qui déclarait à l'époque : « Pour pouvoir créer, encore faut-il préalablement dîner ». En France aujourd'hui, le droit d'auteur est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985 qui ont été codifiées dans le code de la Propriété intellectuelle.

A côté de ce droit de la personnalité, existe le droit dit patrimonial, autre aspect du droit d'auteur, qui consiste à autoriser (ou à interdire), moyennant rémunération, soit les représentations de l'œuvre, soit les reproductions par tous les moyens ou tous les procédés.

Le droit moral : Ce droit caractérise le système juridique français et le distingue des pays où prévaut la seule protection du copyright qui ne le reconnaît pas. C'est le droit à la paternité de l'œuvre : le nom de l'auteur sera toujours associé à son œuvre. C'est le droit de la divulguer, c'est-à-dire de décider de la porter ou non à la connaissance du public. C'est surtout le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre : personne ne pourra la modifier de quelque façon que ce soit sans l'accord de l'auteur. C'est enfin le droit de repentir qui permet à l'auteur de faire cesser l’exploitation de sa création, à condition d’indemniser les exploitants de l'œuvre du préjudice qu'ils pourraient subir. C'est donc un droit perpétuel, inaliénable, attaché à la personne même de l'auteur qui, seul, à le pouvoir de l'exercer.

Le droit patrimonial : Il désigne le droit d'autoriser ou d'interdire l'exploitation de toute œuvre. Ce droit, qui, à l'origine, appartient à l'auteur, peut être cédé pour permettre l'exploitation de l'œuvre. Cette cession doit obligatoirement faire l'objet d'un contrat écrit précisant notamment les modes d'exploitation cédés ainsi que la durée de la cession.

En contrepartie de la cession de ses droits, l'auteur va percevoir une rémunération obligatoirement proportionnelle aux recettes de l'exploitation de l'œuvre. En droit français, il s'agit là d'un principe d'ordre public : l'auteur doit toujours être associé au succès de son œuvre. L'exploitation de l'œuvre d'un auteur sans son autorisation constitue un délit de contrefaçon passible de sanctions pénales. Au décès de l'auteur, ce droit est transmissible à ses héritiers qui en bénéficient pendant une période de soixante-dix ans après sa mort. à l'expiration de cette durée, l'œuvre tombe dans le domaine public et peut être exploitée par quiconque, librement et gratuitement.

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